POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour   06/09/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et clients du site [www.votre-site.fr] (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 – Responsable du traitement

La responsable du traitement des données personnelles est :

  • Mélissa Lannoo, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Adresse : 170 Bd de la 1è armée 60280 Venette
  • Email : lateliercrochetdemelissa@gmail.com

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation de commandes, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : adresse postale de livraison et/ou de facturation, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de commande : produits commandés, options de personnalisation demandées, historique d'achats
  • Données de paiement : ces données sont directement collectées et traitées par le prestataire de paiement tiers ; le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes et ne les conserve pas
  • Données de navigation : le cas échéant, adresse IP et données de cookies (voir Article 6)

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Gestion et traitement des commandes (préparation, personnalisation, expédition, service après-vente)
  • Gestion de la relation client (réponse aux questions, réclamations, exercice des garanties légales)
  • Respect des obligations légales et comptables (facturation, conservation des documents commerciaux)
  • Le cas échéant, et sous réserve du consentement du Client, envoi d'informations commerciales (nouveautés, promotions) par email

Article 4 – Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

  • L'exécution du contrat de vente conclu avec le Client (traitement des commandes, livraison, garanties) ;
  • Le respect d'obligations légales (conservation des factures à des fins comptables et fiscales) ;
  • Le consentement du Client (envoi d'emails commerciaux, certains cookies non essentiels) ;
  • L'intérêt légitime du Vendeur (amélioration du Site, prévention de la fraude), dans le respect des droits du Client.

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles du Client sont destinées au Vendeur et, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations, à ses prestataires techniques et commerciaux, notamment :

  • Le prestataire d'hébergement et de création du Site (Webador)
  • Le ou les transporteurs chargés de la livraison des commandes
  • Le prestataire de paiement en ligne

Ces prestataires n'utilisent les données transmises que pour l'exécution des services qui leur sont confiés et sont tenus à une obligation de confidentialité. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 – Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies, notamment des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (panier, session de navigation) et, selon la configuration proposée par la plateforme Webador, des cookies de mesure d'audience.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont utilisés, le consentement préalable du Client est recueilli via le bandeau ou les paramètres de gestion des cookies proposés sur le Site. Le Client peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via ces paramètres, ou en configurant son navigateur pour refuser les cookies.

Article 7 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données relatives aux commandes et à la relation client : pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais de prescription légale applicables ;
  • Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation ;
  • Données utilisées à des fins de prospection commerciale : jusqu'au retrait du consentement du Client, ou 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de réponse.

Article 8 – Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et pour empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 9 – Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité des données qu'il a fournies.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse email indiquée à l'Article 1, accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute sur l'identité du demandeur. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 10 – Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques (hébergement, outils de gestion du Site) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans une telle hypothèse, le Vendeur s'assure que ce transfert repose sur un mécanisme approprié garantissant un niveau de protection adéquat des données (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée).

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.